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1 conditions de validité
Dictionnaire de droit français-russe > conditions de validité
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2 conditions de validité
сущ.Французско-русский универсальный словарь > conditions de validité
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3 conditions
f placcomplir des conditions — соблюдать условия;
enfreindre les conditions — нарушать условия;
faire les meilleures conditions — устанавливать [назначать] наилучшие условия ( сделки);
aux meilleures conditions possibles — на возможно благоприятных условиях;
remplir les conditions — удовлетворять требованиям, соответствовать условиям;
violer les conditions — нарушать условия ( см. тж condition)
conditions d'attribution des prestations — условия возникновения права на получение пособий, условия предоставления (напр. ссуды)
- conditions d'armisticeconditions préférentielles, conditions privilégiées — льготные условия
- conditions d'attribution de
- conditions de banque
- conditions de candidature
- conditions coordonnées
- conditions d'éligibilité
- conditions d'emploi
- conditions d'exécution de la peine
- conditions de faveur
- conditions de fond
- conditions de forme
- conditions formelles
- conditions de fourniture
- conditions générales
- conditions d'immatriculation
- conditions infaillibles
- conditions de la légitime défense
- conditions de livraison
- conditions onéreuses
- conditions d'ouverture des droits
- conditions de recevabilité de l'action
- conditions de référence
- conditions de règlement
- conditions de rémunération
- conditions requises
- conditions de scription
- conditions de transports
- conditions de travail
- conditions d'usage
- conditions de validité -
4 condition
f1) условие; режим (см. тж. conditions)2) свойство, качество3) состояние; параметр•- condition additionnellecondition de plasticité de Huber-Mises-Hencky — = condition de plasticité de Huber-Mises-Hencky
- condition d'adhérence
- condition d'autofocalisation
- condition de bord
- condition de contraintes
- condition de dégénération
- condition d'entretien
- condition d'équilibre
- condition d'établissement
- condition aux frontières
- condition d'implosion
- condition à l'interface
- condition d'interférence
- condition de jauge
- condition limitative
- condition limite
- condition aux limites
- condition de perpendicularité
- condition de plasticité de Mises
- condition quantique
- condition du régime permanent
- condition de résonance
- condition de sécurité
- condition de stabilité
- condition de seuil
- condition de transversalité
- condition de validité
См. также в других словарях:
Validité — En droit, la validité est le caractère contraignant d une norme. La validité est la résultante de conditions de forme (respect de la procédure d adoption de la norme) et de fond (respect des règles de droit supérieures). La validité n est pas la… … Wikipédia en Français
VALIDITÉ — s. f. La force et la vertu que certaines choses reçoivent de l accomplissement des formalités et des conditions qui leur sont nécessaires. On lui conteste la validité de son titre. La validité d un acte. La validité des sacrements dépend de... La … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
VALIDITÉ — n. f. Caractère de ce qui est valide, valable; force, vertu que certaines choses reçoivent de l’accomplissement des formalités et des conditions qui leur sont nécessaires. On lui conteste la validité de son titre. La validité d’un acte. La… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Validité (Droit) — En droit, la validité est le caractère contraignant d une norme. La validité est la résultante de conditions de forme (respect de la procédure d adoption de la norme) et de fond (respect des règles de droit supérieures). La validité n est pas la… … Wikipédia en Français
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